I. Éditeur de la Plateforme d'Information
Le présent portail officiel est édité par le TENNIS CLUB DE GUILLESTRE, association à but non lucratif constituée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
| Paramètre Légal |
Donnée d'Enregistrement Officielle |
| Dénomination Officielle |
TENNIS CLUB DE GUILLESTRE |
| Numéro au Registre National des Associations (RNA) |
W051000807 |
| Numéro SIREN (Insee) |
391150562 |
| Adresse du Siège Administratif |
BP 11, 05000 LA ROCHETTE, France |
| Numéro de Téléphone |
+33763905626 |
| Courrier Électronique Officiel |
aktetnusrat977@gmail.com |
| Affiliation Fédérale |
Fédération Française de Tennis (FFT) • Ligue Régionale |
II. Direction de la Publication & Prestataire d'Hébergement
Directeur de la Publication
La responsabilité éditoriale et la direction de la publication sont assurées par la Présidence du TENNIS CLUB DE GUILLESTRE, joignable aux coordonnées du siège administratif susmentionné.
Hébergement du Site Internet
Conformément à l'article 6, I, 2° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'hébergement du présent portail est confié à :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
III. Déclaration de Non-Lucrativité & Utilisation des Fonds
Absence Totale de But Lucratif : Le site est le portail d'information officiel de l'association TENNIS CLUB DE GUILLESTRE, Association loi 1901, RNA W051000807. Cette plateforme remplit exclusivement des objectifs d'utilité publique, est exempte de toute fonction commerciale et ne propose aucun service ou bien marchand.
L'ensemble des cotisations et adhésions est intégralement réinvesti dans les missions d'utilité publique de l'association. Aucune distribution directe ou indirecte de bénéfices n'est effectuée et l'ensemble des administrateurs exerce ses fonctions à titre strictement bénévole et désintéressé.
IV. Protection des Données Personnelles (Politique RGPD)
Le Tennis Club de Guillestre s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles effectués à partir du présent portail soient conformes au Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalités du traitement : Les informations recueillies via le formulaire de contact ou lors des demandes d'adhésion (nom, prénom, courriel, téléphone, motif) sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé géré exclusivement par le secrétariat du club pour :
- L'instruction des demandes d'inscription aux cours collectifs et cycles scolaires ;
- La délivrance des licences sportives fédérales FFT obligatoires ;
- L'émission des reçus fiscaux Cerfa relatifs aux dons et mécénats ;
- La convocation des membres aux assemblées générales statutaires.
Durée de conservation & Sécurité : Aucune donnée n'est cédée, louée ou transmise à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales. Les données sont conservées pour la durée stricte de l'adhésion augmentée des délais légaux de conservation comptable (5 ans).
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