I. Déclaration Formelle de Non-Lucrativité et Gestion Désintéressée
Principe Fondamental d'Utilité Publique : L'ensemble des cotisations et adhésions est intégralement réinvesti dans les missions d'utilité publique de l'association. Aucune marge commerciale n'est prélevée, aucune prestation marchande n'est commercialisée et les éventuels excédents d'exercice sont obligatoirement reportés sur le fonds associatif pour financer les travaux d'entretien des terrains et le renouvellement des équipements pédagogiques au profit de tous les bénéficiaires.
En vertu de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et des critères d'instruction fiscale régissant les organismes d'intérêt général, le Tennis Club de Guillestre ne pratique aucune activité lucrative au sens commercial. Les tarifs demandés lors des inscriptions correspondent strictement à la mutualisation des coûts réels de fonctionnement (assurances fédérales, licence obligatoire, matériel d'animation, indemnités d'arbitrage officiel et rémunération des éducateurs sportifs salariés diplômés d'État).
II. Grand Livre des Dépenses & Recettes (Exercice 2025 & Prévisionnel 2026)
Le tableau ci-dessous présente la ventilation analytique des fonds associatifs, soumise au contrôle démocratique des parties prenantes lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle :
| Poste Budgétaire d'Utilité Publique |
Exercice 2025 Réalisé (€) |
Budget 2026 Prévisionnel (€) |
Affectation Collective |
| Encadrement pédagogique diplômé (salaires & charges) |
18 450 € |
19 800 € |
Cours collectifs enfants, scolaires et seniors |
| Licences fédérales FFT & Assurances civiles |
4 120 € |
4 350 € |
Couverture assurantielle intégrale de chaque adhérent |
| Maintenance technique des courts & filets |
3 680 € |
4 200 € |
Sécurité des aires de jeu, brossage, réfection lignes |
| Matériel éducatif (balles pédagogiques, plots, raquettes) |
2 150 € |
2 500 € |
Mise à disposition gratuite pour l'école de tennis |
| Frais administratifs, secrétariat & assurance locaux |
1 420 € |
1 550 € |
Gestion du registre légal, correspondance officielle |
| Total des Dépenses Affectées |
29 820 € |
32 400 € |
100% au service du projet associatif |
III. Origine des Ressources Financières
Pour garantir son autonomie et préserver son indépendance vis-à-vis des impératifs spéculatifs, le Tennis Club de Guillestre diversifie ses soutiens dans le strict respect de la réglementation républicaine :
| Source de Financement |
Part dans le Budget |
Modalité d'Attribution & Cadre Légal |
| Cotisations & Droits d'Adhésion Populaires |
58 % |
Tarification solidaire calculée sans aucun bénéfice commercial |
| Subventions Municipales & Intercommunales |
24 % |
Convention d'objectifs pour l'animation scolaire du canton |
| Aides Publiques Départementales & ANS |
12 % |
Fonds de développement du sport en milieu rural et montagnard |
| Dons Citoyens & Mécénat Solidaire |
6 % |
Reçus fiscaux conformes aux articles 200 et 238 bis du CGI |